Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme AgriSURE, accessible via le site web AgriSURE.com et l'application mobile associée.

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'"Utilisateur") et AgriSURE. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

2. Acceptation des conditions

2.1 Conditions d'acceptation

En accédant ou en utilisant AgriSURE, vous déclarez :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU
• Les accepter sans réserve
• Être majeur selon la législation de votre pays de résidence
• Disposer de la capacité juridique pour vous engager

2.2 Mise à jour des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Nous vous informerons des changements importants par email ou notification dans l'application.

3. Description du service

AgriSURE fournit des services d'intelligence artificielle pour les agriculteurs et éleveurs :

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser AgriSURE, vous devez créer un compte en fournissant :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone
• Mot de passe sécurisé
• Localisation (région, département, commune)

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De l'exactitude des informations fournies
• De ne pas utiliser AgriSURE à des fins illégales ou frauduleuses
• De ne pas partager votre compte avec des tiers

4.3 Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Non-paiement des abonnements dus
• Demande des autorités compétentes

5. Paiements et abonnements

5.1 Formules d'abonnement

AgriSURE propose plusieurs formules d'abonnement :

5.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement via l'application NoKash.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique depuis votre compte.

5.4 Politique de remboursement

Conformément à la réglementation Camerounaise :

• Les abonnements déjà commencés ne sont pas remboursables
• En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez notre support
• Les analyses vidéo non utilisées ne sont pas remboursées

6. Conditions d'utilisation

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser AgriSURE uniquement pour :

• Obtenir des conseils pour vos activités agricoles
• Diagnostiquer des problèmes de cultures ou d'animaux
• Planifier vos activités en fonction de la météo
• Améliorer vos rendements agricoles

6.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser AgriSURE à des fins illégales
• Tenter de pirater ou perturber le service
• Télécharger du contenu inapproprié ou nuisible
• Utiliser des bots ou scripts automatisés
• Revendre ou redistribuer nos services

6.3 Contenu des vidéos

En soumettant une vidéo pour analyse, vous garantissez que :

• Vous êtes propriétaire des droits sur la vidéo
• La vidéo ne contient pas de contenu offensant ou illégal
• La vidéo respecte les droits de tierces personnes
• La vidéo ne contient pas de virus ou code malveillant

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de AgriSURE

AgriSURE détient tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• La plateforme et son code source
• Les algorithmes d'intelligence artificielle
• Les modèles d'apprentissage automatique
• Le design et l'interface utilisateur
• Les marques et logos

7.2 Licences accordées

AgriSURE vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :

• Utiliser la plateforme conformément aux CGU
• Accéder aux rapports et conseils générés
• Utiliser les données météo pour votre activité

7.3 Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur les vidéos et contenus que vous soumettez. En utilisant AgriSURE, vous nous accordez une licence pour :

• Analyser vos vidéos avec notre IA
• Améliorer nos algorithmes (vidéos anonymisées)
• Stocker temporairement vos données pour le traitement

8. Responsabilités

8.1 Responsabilités de AgriSURE

AgriSURE s'engage à :

• Maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle
• Protéger vos données personnelles
• Fournir un support technique compétent
• Améliorer continuellement nos services

8.2 Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• Des décisions prises suite à nos conseils
• De la qualité des vidéos soumises
• Du respect des lois agricoles locales
• De vérifier les informations importantes

9. Limitation de responsabilité

9.1 Nature des services

AgriSURE fournit des services d'analyse et de conseil. Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue de nos diagnostics
• La réussite de vos récoltes ou élevages
• L'exactitude des prévisions météorologiques
• La disponibilité continue du service

9.2 Limitations légales

Dans les limites autorisées par la loi, AgriSURE ne peut être tenu responsable de :

• Pertes de récoltes ou d'animaux
• Manques à gagner ou pertes d'opportunités
• Dommages indirects ou consécutifs
• Erreurs dans les conseils fournis

9.3 Force majeure

AgriSURE n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure, notamment :

• Coupures d'électricité ou internet
• Catastrophes naturelles
• Grèves ou troubles sociaux
• Décisions gouvernementales

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment :

1. Connectez-vous à votre compte
2. Accédez à "Paramètres du compte"
3. Sélectionnez "Supprimer mon compte"
4. Confirmez votre choix

10.2 Résiliation par AgriSURE

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de :

• Violation des CGU
• Activité frauduleuse
• Non-paiement
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès à AgriSURE est immédiatement suspendu
• Les abonnements en cours ne sont pas remboursés
• Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité

11. Modifications

11.1 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

11.2 Notification des modifications

Pour les modifications importantes, nous vous informerons par :

11.3 Historique des versions

Consultez l'historique des modifications :

12. Droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable :

1. Contactez notre service client à hello@clinicagro.net
2. Décrivez précisément votre problème
3. Notre équipe vous répondra dans les 7 jours

12.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12.4 Langue du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une traduction, la version française prévaut.